15 septembre 2006

Statuts

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION
La dénomination de l’association est :
THE EARTH ORGANIZATION - ASSOCIATION TERRE

ARTICLE 2 - OBJET
THE EARTH ORGANIZATION - ASSOCIATION TERRE a pour objet :
1) de faire respecter la Charte de l’Environnement et la déclaration Universelle des Droits de l’Animal (UDAR)
2) de lutter contre toute forme de pollution

3) de développer les puits de carbone

4) d’apporter son concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement en sensibilisant la population pour l’amener à respecter la nature et toutes les formes de vie, en particulier les animaux.

5) de promouvoir le développement durable et le recyclage
Les moyens d’action de l’association pour la réalisation de son objet sont :
1) Organisations de conférences, de réunions, de colloques, de manifestations artistiques ou culturelles (expositions, concerts, parades, etc.)
2) Alliance avec toute association, mouvement ou structure ayant des buts similaires
3) Edition de publications
4) Vente de publications ou de produits qui promeuvent les buts de l’association
5) Organisation de missions d’enquêtes, élaboration de rapports, mémoires, bulletins, journaux, enregistrements magnétiques et audiovisuels et tout support de l’information en fonction de l’avancement des techniques, et leur publication et diffusion
6) l’assistance, l’aide, l’attribution de secours, d’allocations et de toute autre forme d’assistance aux victimes de la pollution ainsi qu’aux animaux victimes de maltraitance humaine
et plus généralement tout moyen nécessaire et/ou utile à la réalisation de son objet.

ARTICLE 3 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 33 rue de la Douce Fève - 95100 Argenteuil
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même région par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
- membres fondateurs ;
- membres d’honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau et s’engager à partager les buts décrits dans l’article 2.

ARTICLE 7 - LES MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations ; sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle d’un montant fixé chaque année par l’assemblée générale ; sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation d’un montant fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à fournir des explications écrites, ou si le membre est en désaccord avec les buts de l’association.


ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1. - Le montant des droits d’entrée et des cotisations fixé par le Conseil d’Administration.
2. - Les subventions et aides des collectivités territoriales, de l’Etat et d’organismes à but non lucratif qui lui seraient accordées et plus généralement, toutes ressources autorisées par la loi.
3 – Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.


ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
1. - Un président
2. - Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
3. - Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint
Lorsque le conseil d’administration ne comporte que deux membres, l’administrateur qui n’exerce pas la fonction de Président, cumule les fonctions de Secrétaire et de Trésorier.

La première Assemblée Générale, qui se réunira au plus tard, un an après la publication de la déclaration légale, élira conformément aux statuts le Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Le Président a tous pouvoirs pour agir en justice au nom de l'association et pour la poursuite de ses objectifs. Il représente celle-ci à l'occasion des actions en justice, et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer à un autre membre du conseil d'administration le droit d'agir en justice et de représenter l'association à cette occasion, ainsi que dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si deux de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la décision du président est prépondérante.
Chaque membre dispose d’une voix.
Tout membre du comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association depuis plus de six mois, à jour de leur cotisation s’il en est demandé une, à la date limite de ladite assemblée, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secré­taire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou renouvellement des membres sortants du conseil d’administration lorsque leur mandat est échu ou lorsqu’il y a vacance. Les votes se font à bulletin scrutin secret à la majorité simple des membres présents. Cependant l’assemblée générale décide à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés de toute modification apportée aux statuts de l’association ou de la dissolution de l’association.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci pour liquider le passif, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le boni de la liquidation sera dévolu à une association désignée par l’assemblée générale extraordinaire

ARTICLE 16 - FORMALITES
Le président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’ef­fet d’effectuer ces formalités.

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